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A-23, r. 9
- Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DOCUMENTS CONSTITUTANT LE GREFFE
§
1
Minute
§
2
Document en brevet
§
3
Document évolutif
SECTION
III
RÉPERTOIRE, INDEX ET CONSERVATION DU GREFFE
ANNEXE 1