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A-23, r. 2
- Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
avril 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
III
COMITÉ D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET COMITÉ DE SINISTRE
ANNEXE 1