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A-23, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
III
PROCÉDURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
V
SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
DIVISION
VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
VII
ALLOCATIONS AUX ADMINISTRATEURS
DIVISION
VIII
COTISATION ANNUELLE
DIVISION
IX
DISPOSITION FINALE