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A-21, r. 6
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières
Remplacé le 18 juillet 2019
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION DU REGISTRE ET DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN ARCHITECTE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES