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A-21, r. 4
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE