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A-21, r. 3
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
III
LE STAGE
SECTION
IV
CLÉRICATURE
SECTION
V
EXAMENS
§
1
Dispositions générales
§
2
Admission
§
3
Procédure et modalités des examens
SECTION
VI
MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
VII
FRAIS D’INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS DE L’ORDRE
SECTION
VIII
FRAIS D’EXAMEN
SECTION
IX
FRAIS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES