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A-21, r. 13
- Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2020
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
APPLICATION DU FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
(Abrogée)
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4