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A-21, r. 10.2
- Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2019
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES