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A-21, r. 10.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Table des matières
À jour au 11 septembre 2014
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
III
DISPENSES
SECTION
IV
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES