Retour
Imprimer...
A-21, r. 10
- Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Table des matières
Remplacé le 11 septembre 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE ET MODE DE CONTRÔLE
SECTION
III
SANCTION
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
ANNEXE 1