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A-2.1, r. 4.1
- Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
SECTION
II
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SECTION
III
AVIS DE MODIFICATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES À UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À UN AVIS DE MODIFICATION
SECTION
V
DISPOSITION FINALE