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A-2.1, r. 2
- Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
Table des matières détaillée
À jour au 22 septembre 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
PERSONNES RESPONSABLES
§
1
Le sous-ministre ou le dirigeant d’un organisme public
§
2
Le sous-ministre oeuvrant pour le ministre responsable
SECTION
III
DIFFUSION DE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
(Abrogée)
§
1
(Abrogée).
§
2
(Abrogée).
§
3
(Abrogée).
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES