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A-18.1, r. 7
- Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
Table des matières
Remplacé le 1
er
avril 2018
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PROTECTION DES RIVES, DES LACS ET DES COURS D’EAU
SECTION
III
PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU
SECTION
IV
IMPLANTATION ET UTILISATION DES AIRES D’EMPILEMENT, D’ÉBRANCHAGE ET DE TRONÇONNAGE
SECTION
V
TRACÉ ET CONSTRUCTION DES CHEMINS
SECTION
VI
CAMPS FORESTIERS
SECTION
VII
ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER EN FONCTION DES RESSOURCES À PROTÉGER ET DE CERTAINES UNITÉS TERRITORIALES
SECTION
VIII
SUPERFICIE ET LOCALISATION DES AIRES DE COUPE ET APPLICATION DES TRAITEMENTS SYLVICOLES
SECTION
IX
LA PROTECTION DE LA RÉGÉNÉRATION FORESTIÈRE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5