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A-18.1, r. 5
- Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Table des matières
Remplacé le 18 juillet 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
MÉTHODES DE MESURAGE ET APPROBATION DE LA MÉTHODE DE MESURAGE
SECTION
III
MESURAGE SUR LE PARTERRE DE COUPE AVANT TRANSPORT
SECTION
IV
MESURAGE HORS DU PARTERRE DE COUPE APRÈS TRANSPORT
SECTION
V
TRANSMISSION DE CERTAINS FORMULAIRES CONTENANT DES DONNÉES DE MESURAGE OU D’INVENTAIRE
SECTION
VI
VÉRIFICATION ET CORRECTION AU MESURAGE
SECTION
VII
NORMES APPLICABLES AUX CONTENANTS SCELLÉS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES