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A-18.1, r. 10.1
- Règlement sur la protection des forêts
Table des matières détaillée
À jour au 18 juillet 2013
SECTION
I
TAUX DE REMBOURSEMENT DE CERTAINES DÉPENSES FAITES PAR UN ORGANISME CHARGÉ DE LA PROTECTION DES FORÊTS
SECTION
II
PERMIS POUR FAIRE UN FEU EN FORÊT OU À PROXIMITÉ DE CELLE-CI
SECTION
III
NORMES DE SÉCURITÉ POUR LA PRÉVENTION ET L’EXTINCTION DES INCENDIES FORESTIERS
SECTION
IV
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES