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A-18.1, r. 0.01
- Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2018
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PROTECTION DE LIEUX ET DE TERRITOIRES PARTICULIERS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Activités d’aménagement forestier interdites
§
2
Lisières boisées
§
3
Encadrement visuel
§
4
Maintien d’une superficie en peuplements dans les îles, les pourvoiries à droits exclusifs, les zones d’exploitation contrôlée et les réserves fauniques
§
5
Protection de certains sentiers
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SENTIERS DE PORTAGE AUTOCHTONES AINSI QU’AUX CAMPEMENTS ET AUX AIRES DE RASSEMBLEMENT OU DE SÉJOUR AUTOCHTONES
CHAPITRE
III
PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES, RIVERAINS ET HUMIDES ET DES SOLS
SECTION
I
LIT DES LACS ET DES COURS D’EAU
SECTION
II
TOURBIÈRES OUVERTES (NON BOISÉES) AVEC MARE, MARAIS, MARÉCAGES ARBUSTIFS RIVERAINS, LACS ET COURS D’EAU PERMANENTS
SECTION
III
MARÉCAGES ARBORESCENTS RIVERAINS, TOURBIÈRES OUVERTES (NON BOISÉES) SANS MARE ET COURS D’EAU INTERMITTENTS
SECTION
IV
DRAINAGE SYLVICOLE, EAUX DE LAVAGE, CONTAMINANTS, TERRE ET PARTIES D’ARBRE
§
1
Fossé de drainage sylvicole
§
2
Rejet, récupération et traitement des eaux de lavage
§
3
Déversement de contaminants et de terre et enlèvement d’arbres ou parties d’arbre
SECTION
V
SOLS
CHAPITRE
IV
PROTECTION D’HABITATS FAUNIQUES
SECTION
I
ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTERDITES
SECTION
II
LISIÈRES BOISÉES
§
1
Aires de confinement du cerf de Virginie
§
2
Héronnières
§
3
Rivières à saumon
§
4
Tanières d’ours
§
5
Vasières
SECTION
III
INTERVENTIONS DANS CERTAINS HABITATS FAUNIQUES
§
1
Aires de confinement du cerf de Virginie
§
2
Habitat du caribou des bois, écotype forestier
CHAPITRE
V
CHEMINS, SABLIÈRES ET INFRASTRUCTURES FORESTIÈRES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CHEMINS
§
1
Dispositions générales
§
2
Construction, amélioration ou réfection interdite
§
3
Caractéristiques d’implantation des chemins
§
4
Stabilisation des sols déblayés et des talus de chemin et détournement des eaux de ruissellement
§
5
Entretien et fermeture d’un chemin
§
6
Chemins d’hiver
§
7
Contrôle de l’accès des véhicules motorisés aux érablières
SECTION
III
PONTS, PONCEAUX, OUVRAGES AMOVIBLES ET OUVRAGES RUDIMENTAIRES
§
1
Dispositions générales
§
2
Construction, amélioration ou réfection interdite
§
3
Assèchement de la zone de travail
§
4
Dispositions générales applicables aux ponts ou aux ponceaux
§
5
Dispositions particulières applicables aux ponts ou aux ponceaux comportant une arche
§
6
Dispositions particulières applicables aux ouvrages amovibles et aux ouvrages rudimentaires
§
7
Stabilisation du lit, des berges et de la zone riveraine d’un cours d’eau
SECTION
IV
SIGNALISATION ROUTIÈRE
§
1
Dispositions applicables aux chemins
§
2
Dispositions applicables aux ponts
SECTION
V
SABLIÈRES
§
1
Champ d’application
§
2
Aire d’exploitation de la sablière et aire d’entreposage de la matière organique
SECTION
VI
AIRES D’EMPILEMENT, CAMPS FORESTIERS ET INSTALLATIONS SERVANT À L’EXPLOITATION D’UNE ÉRABLIÈRE
§
1
Aires d’empilement
§
2
Camps forestiers
§
3
Installations servant à l’exploitation d’une érablière
CHAPITRE
VI
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS FORESTIÈRES ET DE LA FORÊT RÉSIDUELLE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DOMAINES BIOCLIMATIQUES DE L’ÉRABLIÈRE, DE LA SAPINIÈRE ET DE LA PESSIÈRE À MOUSSES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX DOMAINES BIOCLIMATIQUES DE L’ÉRABLIÈRE ET DE LA SAPINIÈRE
§
1
Coupe totale
§
2
Coupe totale autre que la coupe en mosaïque
§
3
Coupe en mosaïque
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU DOMAINE BIOCLIMATIQUE DE LA PESSIÈRE À MOUSSES
CHAPITRE
VII
OPTIMISATION DE LA RÉCOLTE, RÉGÉNÉRATION FORESTIÈRE ET PROTECTION DES SOLS
SECTION
I
RÉCOLTE ET UTILISATION OPTIMALE DE LA MATIÈRE LIGNEUSE
SECTION
II
PROTECTION DE LA RÉGÉNÉRATION FORESTIÈRE ET DES SOLS ET REMISE EN PRODUCTION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe 1
ZONES DE VÉGÉTATION ET DOMAINES BIOCLIMATIQUES DU QUÉBEC
Annexe 2
ESSENCES COMMERCIALES
Annexe 3
SITES PRÉSENTANT DES PROBLÈMES DE FERTILITÉ DU SOL À LONG TERME
Annexe 4
CARACTÉRISTIQUES DES CHEMINS SELON LEUR CLASSEMENT
Annexe 5
PÉRIODES DE RÉALISATION DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ENTRE LES BERGES (EXCAVATION, MISE EN PLACE D’UN CONDUIT, REMBLAYAGE, STABILISATION DES TALUS ET TRAVAUX CONCERNANT LES PILES D’UN PONT)
Annexe 6
MÉTHODE DE CALCUL DU DÉBIT DE POINTE POUR LES BASSINS VERSANTS D’UNE SUPERFICIE ÉGALE OU INFÉRIEURE À 60 KM2
Annexe 7
MÉTHODE DE CALCUL DU DÉBIT DE POINTE POUR LES BASSINS VERSANTS D’UNE SUPERFICIE SUPÉRIEURE À 60 KM2
Annexe 8
Diamètre requis pour un conduit circulaire selon le débit de pointea (Q10; Q1,20) le type d’entrée et l’enfouissement
Annexe 9
CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE LORSQUE LE LIBRE PASSAGE DU POISSON DOIT ÊTRE ASSURÉ
Annexe 10
CONDITIONS À RESPECTER POUR UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT MUNI DE DÉVERSOIRS LORSQUE LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ANNEXE 9 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PONCEAU COMPORTANT UN CONDUIT CIRCULAIRE NE PEUVENT ÊTRE RESPECTÉES
Annexe 11
CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONCEAU DE BOIS
Annexe 12
CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA CONSTRUCTION, DE L’AMÉLIORATION OU DE LA RÉFECTION D’UN PONT
Annexe 13
BOIS REJETÉ