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A-13.3, r. 3
- Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
Table des matières
À jour au 30 mars 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS FINALES