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A-13.3, r. 1
- Règlement sur l’aide financière aux études
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2013
CHAPITRE
I
PROGRAMME DE PRÊTS ET BOURSES POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PLEIN ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PLEIN
SECTION
I
CONTRIBUTION DE L’ÉTUDIANT
§
1
Calcul de la contribution
§
2
Exemptions applicables
§
3
Revenus de bourses
§
4
Réduction de la contribution
§
5
Exonération de contribution
SECTION
II
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT
§
1
Calcul de la contribution
§
2
Revenus des parents, du répondant ou du conjoint
§
3
Exemptions applicables
§
4
Réduction de la contribution
§
5
Exonération de contribution
SECTION
III
DÉPENSES ADMISES
§
1
Dispositions générales
§
2
Frais scolaires
§
3
Frais de subsistance
§
4
Frais de transport
§
5
Frais de subsistance d’un enfant
§
6
Frais de garde d’enfant
§
7
Frais pour résident d’une région périphérique
§
8
Frais de médicaments, d’orthèses ou de soins
SECTION
IV
SUPPLÉMENTS
SECTION
V
ÉTUDIANT RÉPUTÉ À TEMPS PLEIN
SECTION
VI
DÉFICIENCE FONCTIONNELLE MAJEURE
SECTION
VII
MONTANT MAXIMUM D’UN PRÊT
SECTION
VIII
PORTION DU MONTANT MAXIMUM D’UN PRÊT SERVANT AU CALCUL DE LA BOURSE
SECTION
IX
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
X
NIVEAU D’ENDETTEMENT
SECTION
XI
PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’EXEMPTION TOTALE
SECTION
XII
REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DU PRÊT PAR LE MINISTRE
SECTION
XIII
GESTION D’UN PRÊT
§
1
Présentation du certificat de garantie et versement du prêt
§
2
Remboursement
§
3
Intérêts
§
4
Situation financière précaire
§
5
Défaut de l’emprunteur
§
6
Retour aux études
CHAPITRE
II
PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES ÉTUDES SECONDAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE À TEMPS PARTIEL ET POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES À TEMPS PARTIEL
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ
SECTION
II
DÉPENSES ADMISES
SECTION
III
PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
IV
NIVEAU D’ENDETTEMENT
SECTION
V
GESTION D’UN PRÊT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
RÉSIDENCE AU QUÉBEC
SECTION
II
DÉLAI POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
III
AIDE FINANCIÈRE ANTICIPÉE
SECTION
IV
CHANGEMENT DE SITUATION
SECTION
V
AIDE FINANCIÈRE REÇUE SANS DROIT
SECTION
VI
TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE À L’AIDE FINANCIÈRE REÇUE SANS Y AVOIR DROIT
SECTION
VII
CESSION DE CRÉANCES
SECTION
VIII
PREUVE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III