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A-13.1.1, r. 1
- Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
février 2014
TITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
TITRE
II
MESURES, PROGRAMMES ET SERVICES D’AIDE À L’EMPLOI ET D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
TITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
RÈGLES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
AIDE FINANCIÈRE ADMINISTRÉE PAR UN TIERS
TITRE
IV
PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
ADMISSIBILITÉ
CHAPITRE
III
PROGRAMME D’AIDE SOCIALE
SECTION
I
ADMISSIBILITÉ LIÉE AUX AVOIRS LIQUIDES
SECTION
II
BESOINS RECONNUS
§
1
Prestations de base et allocations
§
2
(Abrogée)
§
2.1
Ajustements pour adultes
§
3
Ajustements pour enfants à charge
§
4
Prestations spéciales
SECTION
III
RESSOURCES
§
1
Revenus, gains et avantages
§
2
Avoirs liquides
§
3
Biens
§
4
Contribution parentale
CHAPITRE
IV
PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
CHAPITRE
V
ÉTABLISSEMENT ET VERSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
I
MOIS DE LA DEMANDE
SECTION
II
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
III
MAJORATION DES PRESTATIONS
TITRE
V
RECOUVREMENT
TITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III