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A-12, r. 7.1.1
- Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
Table des matières détaillée
À jour au 23 juillet 2020
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
TENUE DES BUREAUX
SECTION
IV
NORMES RELATIVES AUX POISONS, AUX SUBSTANCES OU AUX PRODUITS DANGEREUX
SECTION
V
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES