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A-12, r. 5
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
DIVISION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
DIVISION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE