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A-12, r. 3
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 11 août 2011
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I