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v-8
- Loi sur la voirie
Table des matières
Remplacée le 1
er
avril 1993
SECTION
I
DU SERVICE DE L’ENTRETIEN ET DE LA RÉPARATION DES CHEMINS ET DES PONTS
SECTION
II
DE LA CONSTRUCTION DES ROUTES ET DES PONTS
SECTION
III
DE L’AMÉLIORATION DES CHEMINS MUNICIPAUX
Des subventions aux municipalités
SECTION
IV
DE L’ENTRETIEN ET DE LA RÉPARATION DES CHEMINS ET DES PONTS
§
1
Dispositions générales
§
2
De l’entretien et de la réparation des routes provinciales, des routes régionales et des chemins améliorés
§
3
De l’entretien des chemins d’hiver
SECTION
V
DES CHEMINS DE TERRE ET DES PONTS
SECTION
VI
DE LA SUPPRESSION DES PASSAGES À NIVEAU
SECTION
VII
DU PAIEMENT DES DÉPENSES DE CONSTRUCTION, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES CHEMINS
SECTION
VIII
DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION
SECTION
IX
DE L’ACQUISITION DE CERTAINES PROPRIÉTÉS
SECTION
X
DE LA RESPONSABILITÉ DES CORPORATIONS MUNICIPALES ET DU GOUVERNEMENT
SECTION
XI
DE LA PROPRIÉTÉ DES CHEMINS CONSTRUITS OU RECONSTRUITS PAR LE GOUVERNEMENT
SECTION
XII
DE CERTAINS PONTS
SECTION
XIII
DE LA PROTECTION DES CHEMINS CONSTRUITS OU RECONSTRUITS PAR LE GOUVERNEMENT
SECTION
XIV
DES RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
SECTION
XV
DU PÉAGE
SECTION
XVI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE