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v-5.1
- Loi sur les villages cris et le village naskapi
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2009
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DES VILLAGES CRIS ET DU VILLAGE NASKAPI
SECTION
III
CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
SECTION
IV
ENTENTES
SECTION
V
ENVIRONNEMENT
SECTION
VI
APPLICATION DE LA LOI DES CITÉS ET VILLES OU DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
§
1
Dispositions exclues
§
2
Dispositions dont l’application est conditionnelle
§
3
Dispositions modifiées
§
4
Dispositions modifiées temporairement
SECTION
VII
APPLICATION DE LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
SECTION
VIII
EXEMPTION DE TAXE POUR LES TERRAINS
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES