Retour
Imprimer...
v-1.1
- Loi sur les valeurs mobilières
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
février 2004
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
TITRE
II
APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE
CHAPITRE
I
PLACEMENT DE VALEURS
SECTION
I
PROSPECTUS
SECTION
II
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
SECTION
III
PROSPECTUS PROVISOIRE
SECTION
III.1
Abrogée, 2001, c. 38, a. 10.
SECTION
IV
MODIFICATIONS DU PROSPECTUS
SECTION
V
TRANSMISSION DU PROSPECTUS ET DROIT DE RÉSOLUTION
SECTION
VI
DÉROULEMENT DU PLACEMENT
CHAPITRE
II
DISPENSES
SECTION
I
DISPENSES EN RAISON DE LA NATURE DES VALEURS
SECTION
II
DISPENSES EN RAISON DE LA NATURE DU PLACEMENT
SECTION
III
DISPENSES DÉFINITIVES
CHAPITRE
III
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
III
INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION
CHAPITRE
I
L’ÉMETTEUR ASSUJETTI
CHAPITRE
II
INFORMATION CONTINUE
SECTION
I
INFORMATION OCCASIONNELLE
SECTION
II
INFORMATION PÉRIODIQUE
SECTION
III
SOLLICITATION DE PROCURATIONS
CHAPITRE
III
NOTICE ANNUELLE ET DOSSIER D’INFORMATION
CHAPITRE
IV
DÉCLARATIONS DES INITIÉS
CHAPITRE
V
RÉGIMES PARTICULIERS
TITRE
IV
OFFRES PUBLIQUES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPENSES
CHAPITRE
III
INFORMATION DES PORTEURS
SECTION
I
TRANSMISSION DE L’OFFRE ET DE LA NOTE D’INFORMATION
SECTION
II
CIRCULAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS
CHAPITRE
IV
DÉROULEMENT DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ÉCHANGE
SECTION
I
RAPPORT AVEC LES AUTRES OPÉRATIONS DE L’INITIATEUR
SECTION
II
OBLIGATIONS DE L’INITIATEUR
SECTION
III
DÉLAIS
CHAPITRE
V
DÉCLARATIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT
TITRE
V
COURTIERS ET CONSEILLERS EN VALEURS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
DISPENSES D’INSCRIPTION
CHAPITRE
III
INFORMATION À FOURNIR À L’AGENCE
CHAPITRE
IV
OBLIGATIONS À L’ÉGARD DES CLIENTS
TITRE
VI
ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION, ACTIVITÉS DE BOURSE ET DE COMPENSATION DE VALEURS
TITRE
VII
INTERDICTIONS ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES ET INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
SANCTIONS CIVILES
CHAPITRE
I
OPÉRATIONS EFFECTUÉES SANS PROSPECTUS OU SANS NOTE D’INFORMATION
CHAPITRE
II
OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC DES DOCUMENTS CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES
CHAPITRE
III
USAGE D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
CHAPITRE
III.1
OFFRES PUBLIQUES IRRÉGULIÈRES
CHAPITRE
IV
PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
MESURES D’APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
POUVOIRS D’ENQUÊTE
CHAPITRE
II
MESURES CONSERVATOIRES
SECTION
I
BLOCAGE
SECTION
II
ADMINISTRATION PROVISOIRE ET LIQUIDATION
CHAPITRE
III
AUTRES ATTRIBUTIONS DE L’AGENCE
TITRE
X
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE
III
CONTRÔLE EXERCÉ PAR L’AGENCE
CHAPITRE
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DE L’AGENCE
CHAPITRE
V
RÈGLES APPLICABLES AUX AUDIENCES ET AUX DÉCISIONS DU BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE
VI
L’APPEL
CHAPITRE
VII
FINANCEMENT
TITRE
XI
RÈGLEMENTS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES