Retour
Imprimer...
u-1
- Loi sur l’Université du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 5 janvier 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
SECTION
III
UNIVERSITÉS CONSTITUANTES
SECTION
IV
INSTITUTS DE RECHERCHE ET ÉCOLES SUPÉRIEURES
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE