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t-5
- Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Table des matières détaillée
À jour au 21 novembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE, EN RADIO-ONCOLOGIE ET EN ÉLECTROPHYSIOLOGIE MÉDICALE DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Technologie de l’imagerie médicale et de la radio-oncologie
§
2
Technologie de l’électrophysiologie médicale
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE