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t-1
- Loi concernant la taxe sur les carburants
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
III
EXEMPTIONS ET REMBOURSEMENTS
SECTION
IV
OBLIGATIONS DES VENDEURS ET USAGERS
SECTION
V
COLORATION DU MAZOUT
SECTION
VI
CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT ET PERMIS
§
1
Certificats d’enregistrement
§
2
Permis
§
3
Dispositions diverses
SECTION
VII
ARCHIVES, RAPPORTS ET CONTRÔLES
SECTION
VIII
VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS ET SAISIES
SECTION
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX.1
ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
SECTION
X
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE ABROGATIVE