Retour
Imprimer...
s-6.01
- Loi concernant les services de transport par taxi
Table des matières
À jour au 14 novembre 2001
CHAPITRE
V
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHAUFFEURS DE TAXI
CHAPITRE
IX
CONCERTATION ET CONSULTATION
SECTION
I
FORUM DES INTERVENANTS DE L’INDUSTRIE DU TAXI
SECTION
II
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
ANNEXE