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s-30.01
- Loi sur les sociétés de transport en commun
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
février 2004
TITRE
I
RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
CHAPITRE
I
INSTITUTION, ORGANISATION ET GESTION
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
ORGANISATION
§
1
Composition du conseil d’administration
§
2
Assemblées du conseil d’administration
§
3
Traitement des membres du conseil d’administration
§
4
Secrétaire et trésorier
§
5
Décisions et règlements du conseil d’administration
§
6
Comités consultatifs
§
7
Comités techniques
SECTION
III
GESTION
§
1
Directeur général
§
2
Ressources humaines
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
I
POUVOIRS EN MATIÈRE D’ORGANISATION DES SERVICES
SECTION
II
POUVOIRS CONTRACTUELS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
RESSOURCES INFORMATIONNELLES
CHAPITRE
V
VÉRIFICATION ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
INSPECTION
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
CHAPITRE
VIII
POUVOIRS DU GOUVERNEMENT
TITRE
II
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
CHAPITRE
I
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
CHAPITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE QUÉBEC
CHAPITRE
III
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
CHAPITRE
IV
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
CHAPITRE
V
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS
CHAPITRE
VI
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL
CHAPITRE
VII
Abrogé, 2001, c. 66, a. 50.
CHAPITRE
VIII
Abrogé, 2001, c. 66, a. 51.
CHAPITRE
IX
Abrogé, 2001, c. 66, a. 52.
TITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE