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s-2.4
- Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Table des matières détaillée
À jour au 28 mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
SÉCURITÉ CIVILE AUX NIVEAUX LOCAL ET RÉGIONAL
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
§
1
Les personnes
§
2
Les autorités municipales
SECTION
II
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
§
1
Planification
§
2
Personnes dont les biens ou les activités peuvent être à l’origine d’un sinistre
SECTION
III
RÉPONSE AUX SINISTRES
§
1
Déploiement de mesures
§
2
État d’urgence local
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ CIVILE AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL
SECTION
I
MINISTRE
SECTION
II
STRUCTURE DE COORDINATION GOUVERNEMENTALE
§
1
Coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile
§
2
Comité de sécurité civile et de résilience aux sinistres du Québec
§
3
Organisation de la sécurité civile du Québec et organisations régionales
SECTION
III
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
§
1
Planification
§
2
Protection des biens et des services essentiels
§
3
Mesures de coopération
SECTION
IV
RÉPONSE AUX SINISTRES
§
1
Déploiement de mesures
§
2
État d’urgence national
§
3
Aide financière et indemnisation
SECTION
V
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
IV
PRÉSOMPTIONS, DROITS ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE