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s-2.4
- Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
Table des matières
À jour au 28 mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
SÉCURITÉ CIVILE AUX NIVEAUX LOCAL ET RÉGIONAL
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
SECTION
III
RÉPONSE AUX SINISTRES
CHAPITRE
III
SÉCURITÉ CIVILE AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL
SECTION
I
MINISTRE
SECTION
II
STRUCTURE DE COORDINATION GOUVERNEMENTALE
SECTION
III
GESTION DES RISQUES DE SINISTRE
SECTION
IV
RÉPONSE AUX SINISTRES
SECTION
V
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
IV
PRÉSOMPTIONS, DROITS ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE