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s-16.011
- Loi sur la Société du Plan Nord
Table des matières
À jour au 4 janvier 2015
CHAPITRE
II
MISSION, ACTIVITÉS ET POUVOIRS
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
PLAN STRATÉGIQUE, PLAN D’IMMOBILISATION ET PLAN D’EXPLOITATION
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉE DES PARTENAIRES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
II
ORGANISATION
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES