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s-13.01
- Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 21 février 2022
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
§
1
Constitution du fonds social
§
2
Transfert des biens qui font partie du domaine de l’État
§
3
Financement
SECTION
IV
POUVOIRS ET DEVOIRS SPÉCIAUX ET CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
V
COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE ABROGATIVE