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s-11.04
- Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain
Table des matières
Abrogée le 1
er
septembre 2003
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE