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s-11.03
- Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
Table des matières
À jour au 17 mars 2020
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE