Retour
Imprimer...
s-11.03
- Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE