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s-10.001
- Loi sur la Société de développement des coopératives
Table des matières
Abrogée le 1
er
avril 1991
SECTION
I
STATUT ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJET ET POUVOIRS
SECTION
III
OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE