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r-9
- Loi sur le régime de rentes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2016
TITRE
I
DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
TITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
TITRE
III
DES COTISATIONS
SECTION
0.1
GÉNÉRALITÉ
SECTION
I
FACTEURS
SECTION
II
SALAIRE ADMISSIBLE
SECTION
III
GAINS ADMISSIBLES
SECTION
IV
CALCUL DES COTISATIONS
SECTION
V
CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
SECTION
VI
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
SECTION
VII
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
SECTION
VIII
REMBOURSEMENTS
SECTION
IX
RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IV
DES PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
I.1
PARTAGE DES GAINS ADMISSIBLES NON AJUSTÉS
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
FIXATION DES PRESTATIONS
SECTION
IV
PAIEMENT ET CONDITIONS DES PRESTATIONS
SECTION
V
PARTICIPATION À PLUS D’UN RÉGIME
SECTION
VI
ENTENTES ADMINISTRATIVES
TITRE
V
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION DES DÉCISIONS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉVISION DES DÉCISIONS DE RETRAITE QUÉBEC
SECTION
III
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
VI
DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
REGISTRE DES COTISANTS
SECTION
I.1
RETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
II
NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
IV
ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ
SECTION
V
ANALYSE ACTUARIELLE
SECTION
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES