Retour
Imprimer...
r-7
- Loi sur la Régie des installations olympiques
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA RÉGIE
SECTION
III
FONCTIONS DE LA RÉGIE
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE