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R-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2007
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
II
FONDS DE L’ASSURANCE MALADIE
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE