Retour
Imprimer...
r-20
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2021
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC, COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION ET COMITÉ SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
I
COMMISSION
SECTION
II
Abrogée, 2011, c. 30, a. 11.
SECTION
III
COMITÉ SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
III.1
COMITÉ SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
SECTION
IV
AUTRES COMITÉS
CHAPITRE
III
CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
I.1
ENTENTES PERMETTANT L’APPLICATION D’UN RÉGIME PARTICULIER
SECTION
II
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
ASSOCIATIONS REPRÉSENTATIVES
CHAPITRE
V
NÉGOCIATIONS
CHAPITRE
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR ET PORTÉE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VI.1
ENTENTES PARTICULIÈRES
CHAPITRE
VII
CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE
VII.1
FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
CHAPITRE
VIII.1
FONDS
SECTION
I
FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
II
FONDS DE FORMATION DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE
IX
LIBERTÉ SYNDICALE
CHAPITRE
IX.1
RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
BUREAU DES PERMIS DE SERVICE DE RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE
SECTION
III
SERVICE DE RÉFÉRENCE DE MAIN-D’OEUVRE DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
CHAPITRE
X
SÉCURITÉ SYNDICALE
CHAPITRE
X.1
Abrogé, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
I
Abrogée, 1993, c. 61, a. 58.
SECTION
II
Abrogée, 1986, c. 89, a. 19.
CHAPITRE
XI
PROCÉDURE
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XIII.1
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
XIII.2
IMMUNITÉ ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES