Retour
Imprimer...
p-9.3
- Loi sur les pesticides
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2011
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
FONCTION ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
MESURES PRÉVENTIVES ET CORRECTIVES
CHAPITRE
IV
DROIT D’EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
CERTIFICAT
SECTION
IV
NULLITÉ DE CONTRAT
SECTION
V
MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT
CHAPITRE
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VII
ENQUÊTE
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CODE DE GESTION DES PESTICIDES
SECTION
III
AUTRES RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
RÉGIME PROVISOIRE
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXES ABROGATIVES