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p-9.3
- Loi sur les pesticides
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 1999
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
FONCTION ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MINISTRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTE ACTIVITÉ RELATIVE AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
MESURES PRÉVENTIVES ET CORRECTIVES
§
1
Ordonnances
§
2
Autres mesures prises par le ministre
CHAPITRE
IV
DROIT D’EXERCER CERTAINES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PESTICIDES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PERMIS
SECTION
III
CERTIFICAT
SECTION
IV
NULLITÉ DE CONTRAT
SECTION
V
MODIFICATION, SUSPENSION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS OU D’UN CERTIFICAT
CHAPITRE
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VII
ENQUÊTE
CHAPITRE
VIII
RÉGLEMENTATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
AUTRES RÈGLEMENTS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
RÉGIME PROVISOIRE
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE