Retour
Imprimer...
p-9.01
- Loi sur les pêcheries commerciales et la récolte commerciale de végétaux aquatiques
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2004
CHAPITRE
I
PÊCHERIES COMMERCIALES
SECTION
I
PROGRAMME
SECTION
II
CONCESSIONS
CHAPITRE
II
RÉCOLTE COMMERCIALE DE VÉGÉTAUX AQUATIQUES
CHAPITRE
III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
SUSPENSION OU ANNULATION D’UNE CONCESSION OU D’UN PERMIS
SECTION
II
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
IV
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE