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p-6
- Loi sur les paratonnerres
Table des matières
Abrogée le 21 décembre 1979
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DES LICENCES ET DES DROITS
SECTION
III
DES GARANTIES
SECTION
IV
DES INSTALLATIONS DÉFECTUEUSES ET DES DOMMAGES
SECTION
V
DES INFRACTIONS ET DES PÉNALITÉS
SECTION
VI
DES POURSUITES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES