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p-41
- Loi sur la protection du malade mental
Table des matières
Remplacée le 1
er
juin 1998
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
EXAMENS ET CURE FERMÉE
SECTION
III
DROITS DES PERSONNES EN CURE FERMÉE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE