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p-32.1
- Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
CRÉDIT DE RENTE
SECTION
IV
CAS PARTICULIERS
SECTION
V
ADMINISTRATION
SECTION
VI
DISPOSITION PARTICULIÈRE
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE ABROGATIVE