Retour
Imprimer...
o-6
- Loi sur les opticiens d’ordonnances
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES OPTICIENS D’ORDONNANCES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE