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m-9
- Loi médicale
Table des matières
À jour au 5 janvier 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
SECTION
V
IMMATRICULATION
SECTION
VI
EXERCICE DE LA MÉDECINE
SECTION
VII
EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE
SECTION
VIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE